PARTENARIAT LOCAL

Le partenariat et la contractualisation sont retenus parmi les principes directeurs de la Stratégie de Développement des zones oasiennes et de l’Arganier (SD-ZOA). L’Agence a mis en place des instruments de travail dans ce sens pour mettre en œuvre des programmes et projets identifiés au cours de l’opérationnalisation de ladite stratégie.

Ainsi, une procédure de passations de conventions de partenariat a été élaborée en concertation avec les principaux partenaires particulièrement le Ministre de l’Economie et des Finances et celui de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. Cette procédure a été adoptée lors du conseil d’administration de l’ANDZOA, tenu le 26 mars 2014 ; elle concerne le partenariat à conclure avec :

  • les Associations et ONG nationales et internationales ;
  • les Coopératives et les fédérations professionnelles et interprofessionnelles ;
  • les personnes physiques ou morales privées ;
  • les Groupements d’Intérêt Economique (GIE) constitués entre des entités autres que les organismes publics ;
  • les  organismes publics : Etablissements et Entreprises Publics,  Groupements d’Intérêt Economique (GIE) conclus entre des entités publiques, Administration Publique, Collectivités  Territoriales (conseils régionaux, conseils provinciaux et communes rurales et urbaines) et Groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
  • les organismes de financement, les fonds et les fondations nationaux et internationaux ;
  • les organismes de coopération bilatérale et multilatérale.

Les Conventions de Partenariat peuvent être passées :

  • suite à un appel à projets ou à manifestation d’intérêt (AAP ou AMI) ;
  • à travers la sélection restreinte (SR) ;
  • par l’attribution directe (AD) ;
  • sur offre spontanée (OS).

Pour ce qui est de l’appel à projets, il est applicable aux projets de partenariat proposés par les Associations et ONG nationales et internationales, les Coopératives, les Groupements d’intérêt Economique conclus entre les entités privées et les personnes physiques ou morales privées. Il permet le passage d’une logique de commande à une logique de partenariat ; il a pour finalité de recueillir, sélectionner et soutenir des projets et des initiatives qui s’inscrivent dans les objectifs et programme de la stratégie de développement des zones oasiennes et de l’Arganier. Il vise aussi à faire prendre conscience particulièrement aux acteurs locaux, notamment les ONG, qu’ils participent à la concrétisation de la stratégie susvisée.

Un avis d’AAP à projet est diffusé annuellement, par les moyens usuels de publicité dont, notamment l’affichage localisé et la publication dans le site Internet de l’Agence. En vue d’assurer une meilleure transparence et égalité des chances, les procédures et les critères de présentation des candidatures et de sélection des projets sont bien définis dans cet avis et dans les documents de candidature.

Un Comité d’Eligibilité est institué est composé de trois représentants de l’ANDZOA, d’un représentant du Ministère de l’Intérieur ou de l’Autorité Locale du ressort territorial de laquelle relève le projet de partenariat. Ce Comité procède au dépouillement des offres des partenaires, à leur analyse et à leur évaluation par rapport aux critères fixés dans le dossier de l’AAP et qui permettent d’apprécier qualitativement et quantitativement les propositions à travers :

  • la pertinence et l’opportunité du projet : la mesure dont le projet participe à la réalisation des objectifs de la stratégie de développement des zones oasiennes et de l’arganier et complète les activités menées dans le cadre d’autres initiatives pertinentes ;
  • le degré d’impact sur les destinataires ou la cohérence avec les besoins des bénéficiaires sociaux : la mesure dont le projet répond au besoin identifié et repose sur la preuve d’une demande potentielle ; projets à forts impacts sur les bénéficiaires ;
  • la mesure de l’innovation à même de concourir efficacement aux missions de l’Agence et qui seront entreprises dans la zone d’action de celle-ci : La manière dont les projets sont élaborés influence grandement le type et la qualité des projets proposés et leur capacité à mettre en œuvre les objectifs de la stratégie de développement des zones oasiennes et de l’arganier ;
  • la notoriété du partenaire et sa capacité à réaliser le projet : projets avec des mesures assurant la multiplication et la durabilité de leurs résultats ;
  • le montant de la contribution du partenaire au profit du projet : mobilisation des contributions financières et/ou en nature.

Outre les jugements sur le bien-fondé du projet du point de vue de sa contribution potentielle aux objectifs de la stratégie de développement des zones oasiennes et de l’arganier, les projets doivent porter sur une, ou plusieurs, des composantes suivantes :

  • Améliorer l’accès aux services sociaux et infrastructures de base (AEP, routes rurales, électricité, santé, éducation,…) au profit des populations rurales ;
  • Promouvoir les activités génératrices de revenus, de l’économie locale et la valorisation des produits de terroir ;
  • Préserver l’environnement et les ressources naturelles et assurer leur meilleure mobilisation ainsi que leur rationalisation ;
  • Renforcer la position de la femme et des jeunes dans le tissu économique et social ;
  • Améliorer l’accès aux services socio-culturels, sportifs et éducatifs.

Les travaux du Comité d’Eligibilité sont sanctionnés par un procès-verbal, dressé séance tenante, et dans lequel il consigne les motifs et les justificatifs de ses choix, déclare les résultats de ses évaluations et désigne les projets des partenaires qui ont été retenus ainsi que les montants des contributions financières qui leur seront octroyés par l’ANDZOA.

Le résultat définitif des travaux du Comité d’Eligibilité, après validation par le Directeur Général de l’Agence, est affiché dans les 48 heures, dans les locaux de l’Agence et sur son site Internet. Une fois sélectionné, le porteurs du projet s’engage à réaliser sa proposition tel qu’il l’a présentée et conformément aux dispositions de la convention signée avec l’ANDZOA. La Convention de Partenariat comporte, nécessairement, des clauses relatives aux aspects suivants :

  • L’objet et la durée de la Convention ;
  • Les objectifs spécifiques du partenariat ;
  • Le montant des contributions financières de l’Agence ;
  • L’échéancier et les modalités de leur versement ;
  • Les obligations des partenaires et les modalités de réception, de suivi/ évaluation ;
  • Les conditions de sous-traitance, le cas échéant ;
  • Les conditions de révision de la Convention ;
  • Le règlement des litiges nés, le cas échéant, de l’application de la Convention ;
  • La résiliation de la Convention ;
  • L’entrée en vigueur de la Convention.