CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition
L’Agence est administrée par un conseil d’administration présidé par le Premier ministre ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet et qui se compose de:
- Représentants de l’administration
- Représentants des établissements publics nationaux et régionaux désignés par voie réglementaire, concernés par l’activité de l’Agence
- Experts dans le domaine du développement des oasis et de leurs écosystèmes et dans le domaine de l’arganier
- Le nombre des experts et les modalités de leur désignation sont fixés par voie réglementaire.
Missions
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence.
A cet effet, le conseil est chargé notamment de :
- Approuver le plan stratégique, les programmes et projets de développement relatifs aux zones oasiennes et aux aires géographiques de l’arganier ainsi que les contrats-programmes et les conventions proposés par le comité d’orientation stratégique
- Elaborer l’organigramme de l’Agence fixant les structures organisationnelles et leurs attributions
- Elaborer le statut du personnel de l’Agence fixant les conditions de recrutement et le régime des salaires et des indemnités ainsi que la carrière professionnelle du personnel ;
- Elaborer un règlement spécial fixant les règles et modes de passation des marchés ,arrêter les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires, telles qu’avances ou découverts et autres formules de financement ;
- Approuver le budget annuel et les états prévisionnels pluriannuels de l’Agence ainsi que les modalités de financement des programmes de ses activités et le régime des amortissements ;
- Arrêter et approuver les comptes annuels de l’Agence et décider de l’affectation des résultats ;
- Etudier, approuver et publier le rapport annuel relatif au bilan des activités de l’Agence ;
- Approuver la création de représentations régionales et locales en fixant leur organisation et leurs attributions ;
- Décider de l’acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles au profit de l’Agence ;
- Décider de l’acceptation des dons et legs.
Composition
Il est créé un comité d’orientation stratégique présidé par l’autorité gouvernementale de tutelle et composé de :
- Représentants de l’administration ;
- Présidents des conseils des régions dans le ressort territorial desquelles sont situées les zones d’intervention de l’Agence ;
- Président de l’association des chambres d’agriculture.
- Deux experts dans le domaine du développement des oasis et de leurs écosystèmes et dans le domaine de l’arganier, dont les modalités de désignation sont fixées par voie réglementaire.
Missions
Le comité d’orientation stratégique est chargé, en particulier d’élaborer la stratégie relative au développement des zones oasiennes et des aires géographiques de l’arganier à travers notamment :
- l’élaboration du plan stratégique et du programme global de développement ;
- l’élaboration du programme d’action annuel de l’Agence à la lumière des plans et programmes précités ;
- l’élaboration du programme d’action annuel de l’Agence à la lumière des plans et programmes précités ;
COMITE D’ORIENTATION STRATEGIQUE
LA DIRECTION GENERALE
Missions
L’Agence est gérée par un directeur général nommé conformément à l’article 30 de la Constitution, qui détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Agence et agit en son nom, sous réserve des attributions du conseil d’administration, du comité d’orientation stratégique ou de tout autre comité issu dudit conseil.A cet effet, le directeur général :
- Veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et du comité d’orientation stratégique après approbation du conseil ;
- Accomplit ou autorise les actes ou opérations relatifs aux missions de l’Agence ;
- Représente l’Agence vis-à-vis de l’Etat, des administrations publiques ou privées et des tiers et fait les actes conservatoires ;
- Représente l’Agence en justice et peut intenter toute action ayant pour objet la défense des intérêts de l’Agence après en avoir avisé le président du conseil d’administration ;
- Assure la gestion des services de l’Agence et coordonne leurs activités ;
- Assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration, du comité d’orientation stratégique et des autres comités créés.